Droit des affaires & sociétés

Cette rubrique s’adresse aux indépendants et aux dirigeants de petites sociétés. Elle suit les réformes qui changent leurs comptes et leurs cotisations. La réforme TNS de 2026 modifie l’assiette des cotisations. La fin de la réduction d’impôt CGA coûte jusqu’à 915 € par an. Les seuils de confidentialité des comptes annuels ont été revus. Les articles traitent aussi de conformité : loi Sapin 2, CSRD, différence entre loi et norme. Côté salariés, la prime de partage de la valeur a ses plafonds. Chaque article donne les montants, les seuils et la date d’application.